CGV

                                                 Conditions Générales de Ventes

                                                     (disposition du 17/10/2024)

1. Préambule

La vente des itinéraires sur mesure ainsi que le partenariat avec diverses sociétés est soumis aux dispositions des présentes conditions générales de vente. En cas de litige, la version française ci-présente des conditions générales reste unique et fera preuve en cas de réclamation ou litige en langue étrangère.

• Conditions de réservations, d’achats

1. Les itinéraires sur mesure

Un itinéraire sur mesure est un guide personnalisé qui est établi en fonction des besoins et de l’envie d’un client. Il est principalement doté de conseils a caractère informatif qui n’engage en aucun cas Melt Travel.

1. Le mode de réservation

La réservation d’un itinéraire se fera sur mesure en tenant compte des volontés du client. Il peut comporter un itinéraire adapté pour toute tranche d’âge, avec une thématique préférable ou bien même une adaptation en fonction du rythme du client. Les détails pourront être donné par la voie de réservation donné par Melt Travel ou bien par mail : melt.travel1@gmail.com

• Le devis

Tout itinéraire fera l’objet d’un devis qui sera donné après l’étude de la demande (hors collaboration avec plateforme dont les prix sont déjà mentionnés) Les prestations seront faite sur la base d’une journée de voyage. Et la tarification peut être préférentielle en fonction du nombre de jours réservés. Le devis dépendra également de la durée du travail établi par Melt Travel

• Le format à l’issue de la réalisation de l’itinéraire

Tout document remis à la fin de la réalisation de l’itinéraire sera sous format PDF. Le format PDF est le plus adapté que ce soit sous format numérique ou bien même papier. Le format numérique peut comporter des liens qui pourront être présent voir manipulable et le format papier peut comporter des indications plus détaillés pour le confort du client.

En sachant que le format peut eventuellement être modifié (si possible) à la guise du client. Si aucun des formats ne fonctionne, l’itinéraire sera envoyé sous format JPEG par mail ou bien par le biais d’une plateforme dédiée.

Le cas echéant, Melt Travel se réserve le droit de refuser une demande de format « impossible » Si aucune solution n’est trouvée. La connaissance de cause du client sera prise en compte.

• Les délais

La fin de la réalisation du travail dépendra de la complexité de la personnalisation de l’itinéraire. Le délai de remise sera estimé après le devis (voir 2.A.b) et celui-ci est une estimation qui peut être susceptible d’être modifiée en fonction de la charge de travail. Toutefois, Melt Travel s’engage à fournir l’itinéraire quelques jours avant le départ en vacances du client (hormis les demandes d’itinéraires d’un voyage prévu le lendemain)

Melt Travel s’engage également à tenir informé le client en cas d’éventuels retards.

• Le paiement

Les différents moyens de paiement seront énoncés dans la partie suivante en sachant que le client payera toujours une prestation qui sera effectuée hormis en cas de situation exceptionnelle ou spécifique (voir remboursements)

1. Les moyens de paiement

Une facilité de paiement sera mise en avant pour le confort du client et les moyens de paiement vont dépendre de la plateforme d’émission du rendu de travail. Il peut se faire sous forme de paiement par une plateforme spécifique sécurisée adaptée aux cartes bancaires, de virement en ligne.

En sachant que c’est qu’une fois que le paiement sera accepté, que le travail pourra débuter. Le cas échéant, le travail ne pourra pas débuter pour prévenir le risque d’impayés.

En cas de voyage de longue durée (à partir de 5 jours), la possibilité d’une avance en début de travail et d’un paiement total avant la remise du rendu de travail existe.

• Le remboursement

Si après paiement, Melt Travel rencontre une situation urgente ou personnelle qui donne lieu à l’annulation du projet. Melt Travel remboursera immédiatement le client sous un délai qui dépendra de la banque du client et jours ouvrables.

Un remboursement ne pourra pas avoir lieu si la faute du client est engagée (voir remboursement) hormis en cas d’urgence mais qui doit être justifiée dans le cadre du respect du travail de Melt Travel.

• Conditions relatives aux collaborations avec les partenaires

1. Collaborations avec les partenaires

Melt Travel est ouvert à la collaboration avec des entreprises, lieu touristiques et autres entités morales. Celle-ci peuvent donner lieu à des collaborations de longue durée ou même à court-terme.

1. Eligibilité à une collaboration

Les propositions de collaboration seront soumises à une étude approfondie du « futur partenaire »

Si le profil du partenaire suscite un intéressement, cela pourra donner lieu à une collaboration qui dépendra de la volonté du partenaire que ce soit en terme de durée ou en modalités.

Le cas échéant, de futures opportunités seront proposées aux partenaires quand les besoins seront plus adaptés.

• Le respect de la collaboration

Un contrat ou un engagement sera mis en place afin d’assurer le respect de ce partenariat. Melt Travel respectera toujours les engagements ainsi que les modalités définies lors du contrat. Les résultats en cours ou à l’issue de la collaboration ne pourront être remis en cause si l’engagement à été respecté.

Le partenaire s’engage également à respecter le contrat. Si ce dernier n’est pas respecté, Melt Travel se réserve le droit de cesser la collaboration voir même d’engager des poursuites contre le partenaire.

• La responsabilité des partis

Melt Travel et le partenaire restent responsable de la collaboration. Celle-ci a été établie par le biais d’un contrat ou d’un engagement qui confirment le consentement des deux partis. Le respect, la responsabilité ainsi qu’un sérieux sera éxigé pour une collaboration correcte.

• Les contreparties de la collaboration

Tout parti pourra bénéficier d’une contrepartie définie dans le contrat, ce dernier qui sera mis en place au moment de l’interlocution.

1. La contrepartie

La collaboration reposera sur une contrepartie qui sera « donnante-donnante » pour les deux partis. La contrepartie pourra être sous forme de rénumération, promotion ou même d’offres exclusives. Celle-ci sera d’ores et déjà définie au niveau des termes du contrat.

• Caractère exclusif

Tout partenaire s’engage à respecter la remise de contreparties, en sachant que celle-ci doit rester exclusive. Le contrat signé par les deux partis reste exclusif et les contreparties promises ne peuvent être cédées à un autre parti que ceux mentionnés dans le contrat. Une fois que les engagements sont respectés, cette condition prend fin.

• Le désistement et l’annulation d’un contrat

Les conditions pour les annulations ou désistements qui entraînent la rupture d’un contrat seront mentionnées ci-dessous.

1. Le désistement

Tout parti qui souhaite se désister doit prendre en compte que celui-ci agit en toute conscience et peut se préparer à d’éventuelles conséquences si la raison du désistement n’est pas à caractère spécifique (voir 3.C.b)

Si la plupart des engagements ont été respectés et les contreparties ont été remises mais que le désistement intervient après ces derniers, la conséquence ne sera que relationnelle.

Mais, si après signature du contrat, aucun engagement n’a été respecté, le parti concerné peut faire face à d’éventuelles poursuites judiciaires.

Melt Travel insistera toujours sur le sérieux et le respect du travail peu importe le résultat.

Peu importe le résultat, Melt Travel restera toujours engagé dans les efforts.

• L’annulation

L’annulation d’un contrat peut intervenir dans certains cas spécifiques :

• Des raisons personnelles urgentes (décès d’un proche, longue maladie, troubles émotionnels etc)
• Si une période d’essai et de satisfaction est conclue dont celle-ci ne peut excéder 7 jours. Si un parti n’est pas satisfait, il peut annuler le contrat.
• Une impossibilité compréhensive qui contraint à ne plus respecter les engagements du contrat

En sachant que toute raison doit être mise sur la table au cours d’une discussion. En cas d’accord mutuel, une annulation du contrat pourra prendre effet entraînant la nullité du contrat et des engagements.

Tout parti s’engage à rendre le matériel ou article fourni par le second parti et vice versa si il s’agit d’un emprunt ou d’un élément crucial qui n’aurait été utile que jusqu’à la fin du contrat.

• Obligations et droits du client

1. La réglementation générale

Melt Travel fera en sorte d’assurer le bon déroulement de son travail. Melt Travel peut être susceptible de modifier l’itinéraire demandé par un client si une impossibilité ou bien des conditions « exceptionnelles » existent.

1. Les obligations du client

• Le client doit justifier d’une bonne condition physique lui permettant de voyager. Sans cet élément essentiel, l’acceptation de la demande ne peut aboutir.
• Le client s’engage à fournir des informations exactes pour pouvoir assurer le bon déroulé du travail.
• Le client doit maintenir un respect que ce soit au niveau des interactions ou bien à l’issue du projet. Si celui-ci devient irrespectueux, insultant ou même menaçant.

Cela entraînera une annulation du projet irrévocable et Melt Travel se réserve le droit de porter plainte et entamer des poursuites judiciaires contre le concerné.

• Le client ne peut demander un remboursement si le travail a été effectué et les objectifs accomplis. En cas d’insistance, Melt Travel est ouvert à la discussion mais aucun remboursement ne sera possible.
• Le client effectuera les réservations payantes pour les activités culturelles, touristiques ainsi que sportives par son propre biais. Melt Travel se permettra juste de donner des pistes pour aider à la réservation mais autrement Melt Travel n’effectuera jamais une réservation payante (à compléter)
• Le client ne doit pas céder ou vendre l’itinéraire à une autre personne. Si tel est le cas et qu’une preuve y fait lumière, celà peut être considérée comme de la revente voir du plagiat. Des poursuites seront immédiatement engagées contre l’auteur des faits.
• Le client s’engage à ne pas propager publiquement des informations erronées par rapport à l’entreprise.

Melt Travel se doit d’être dans le droit de refuser une demande ou cesser cette dernière si une des conditions n’est pas respectée. Un avertissement sera donné et si celui-ci n’est pas respecté, la demande ne sera pas traitée.

• Les droits du client

Le client possède des droits que ce soit au niveau de l’information, de la communication ainsi qu’au niveau de certaines actions.

1. Les différents droits du client

• Le client possède le droit de s’informer de l’avancée du travail.
• Le client peut demander une modification du travail s’il y’a constatation d’une erreur manifeste.
• Le droit de rétractation est disponible si le travail n’a pas encore débuté mais il ne peut exister si le travail a été déjà effectué à 30%
• Melt Travel s’engage à rembourser le client si le travail n’a pas été effectué (voir partie remboursement)
• Le client peut se permettre de poser des questions sur les procédés, la démarche ainsi que des conseils, Melt Travel s’engagera toujours à lui répondre.
• Les annulations

1. Une annulation faite par le client

Toute annulation doit être justifiée auprès de Melt Travel et la date d’émission de la demande d’annulation sera celle qui sera effective.

1. Une annulation complète des travaux

Le client peut se permettre d’annuler le travail seulement si il respecte les conditions suivantes :

Après l’étude en profondeur de la demande d’annulation, Melt Travel peut se permettre d’accepter ou de refuser la demande d’annulation. En sachant que le client bénéficie d’une période de 2 heures après l’acceptation de la demande pour changer d’avis.

Si après cette période, le travail à débuté, le barème commencera à s’appliquer.

*Bien sûr, les situations urgentes (à caractères spécifiques) après études peuvent changer le barème.

• Les modifications éventuelles

Le client peut se permettre de demander une modification du travail ou un changement d’itinéraire uniquement dans les conditions suivantes :

Le client s’engage à respecter le travail de Melt Travel et prévenir Melt Travel le plus rapidement possible afin d’effectuer des modifications.

Si le délai est dépassé, le barème s’appliquera automatiquement.

• Les annulations faite par Melt Travel

Si Melt Travel est amené à annuler un travail, un remboursement sera directement effectué au client hormis cas spécifiques.

1. Les situations spécifiques entraînant une annulation

Melt Travel remboursera intégralement le client si :

• Il y’a un problème d’origine personnel et urgent. Si une autre solution est impossible, Melt Travel s’engage à rembourser intégralement le client.
• Une annulation due à des soucis techniques ou matériels
• Si l’itinéraire semble impossible à établir
• Si le client rencontre un problème de nature très urgent qui le contraigne à ne plus se déplacer (après étude et justificatif)

Melt Travel s’engage à informer le client dans les plus brefs délais en cas de situation spécifique.

• Les annulations sans remboursement possible

Certains cas de figure particuliers peuvent exister et Melt Travel peut se permettre d’annuler un projet et ne pas procéder à un remboursement si :

• Si le travail a été effectué à plus de 50% mais que le client est insultant, irrespectueux et menaçant. Cela se soldera également par une plainte et des poursuites judiciaires.
• Si le client à été malhonnête au niveau des engagements et que Melt Travel finisse par apprendre le cas de figure après 50% du travail effectué. Melt Travel se réserve le droit d’annuler le travail sans effectuer de remboursements.
• Si le client partage des informations erronnées par rapport à Melt Travel

L’objectif de l’annulation sans remboursement n’est pas de pénaliser le client mais de faire respecter le travail de Melt Travel

La protection du travail est également très importante et cela comportera aussi un respect mutuel du client vice à vis de Melt Travel

• La responsabilité

Melt Travel ne pourra ni être tenu responsable et ne sera ni engagée si :

• Si le client décide de changer d’itinéraires ou de plans en cours de voyage
• Si il réserve une activité payante et celle-ci est annulée
• Une situation spécifique, naturelle se déroule dans le lieu de voyage
• Si un lieu culturel a eu une fermeture exceptionnelle le jour du voyage
• Si le client rencontre des problèmes de santé, financiers ou même de nature personnelles au cours du voyage
• Si le client rencontre un problème à l’hôtel

Melt Travel établi des itinéraires basés sur des recherches, des recommandations.. et l’objectif premier restera le conseil donc Melt Travel se réserve le droit de rester hors du champ de responsabilités au cours du voyage d’un client.

Melt Travel ne fera jamais de :

• Réservations payantes pour le client
• Recommandations mettant en péril le voyage d’un client
• De remarques personnelles

• Protection des données du client et de l’entreprise

Melt Travel s’engage à protéger les données et informations personnelles du client. Celle-ci ne seront jamais communiquées à autrui hormis si une situation spécifique se met en place. Si le client profère des menaces ou met en péril Melt Travel, les informations personnelles peuvent être communiquées au forces de l’ordre ainsi qu’à la jurisprudence.

Si le client a moins de 15 ans, il doit se doter d’un consentement parental avant de renseigner des informations à Melt Travel.

Les données des clients seront automatiquement supprimées au bout de quelques mois. Si le client souhaite conserver son profil, il peut se permettre de prendre contact avec Melt Travel par mail (melt.travel1@gmail.com) ou par une plateforme.

• Divers

Melt Travel peut se permettre de modifier ou de supprimer certaines conditions générales tout en informant le client du changement.

• Litiges et réclamations

Tout client possède le droit d’ouvrir un litige et de déposer une réclamation. Melt Travel se permettra de trouver une solution à l’amiable et en tenant compte des conditions générales.

Si le problème n’est pas résolu, le client possède le droit de saisir la jurisprudence concernée en sachant que les présentes conditions générales de vente seront la première preuve fournie au moment de l’audience.